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Statuts
ACAPELA Production > Articles 1 à 7
Articles
8 à 14
Article 1 : Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : ACAPELA Production.
Article
2 : Durée et compétence
La durée de vie est illimitée.
ACAPELA Production a une compétence nationale et extra
nationale.
Article 3 : Objet
Cette association a pour but de participer
à l’insertion professionnelle des artistes et
de faciliter l’accès à la culture.
- En établissant un centre de traitement des salaires
pour les intermittents du spectacle.
- En apportant des services complémentaires auprès
des amateurs et des professionnels de la musique, du théâtre
et de la danse.
- En jouant un rôle d’information, de conseil,
ou de formation sur le monde du spectacle.
- En organisant et en produisant des spectacles et animations
de rue.
- En servant de vecteur de communication entre les différents
acteurs des milieux artistiques (musique, théâtre
et danse).
- En permettant l’enregistrement d’œuvres
musicales en studio.
- En établissant une aide à la production
discographique.
L’association s’ouvre à
toutes formes de création. Ceci entend notamment les
créations graphiques quelles qu’elles soient.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association
sont :
- L’utilisation des moyens physiques ou matériels
de ses adhérents.
- L’administration des conditions de règlements
divers pour ses adhérents (cachets, déclarations
SACEM, SACD, etc.)
- L’utilisation de toutes structures permettant l’organisation
de spectacles.
- La co-production ou co-réalisation d’actions
culturelles dans le domaine privé ou public.
- La mise en place de stages, formations, et master-classes
liés aux métiers du spectacle.
- Toute action autorisée par la loi.
Il s’agit aussi de :
- Trouver toutes formes de partenariats privés ou
publics pour leurs participations financières aux
actions de l’association (sponsors, subventions, dons
et dotations de toute nature).
- Obtenir les autorisations et les agréments nécessaires
à l’exploitation de ses activités d’ordre
administratif, fiscal et juridique.
Toute précision des moyens d’action
d’Acapela Production en accord avec son objet pourra
figurer par voie d’avenant aux présents statuts.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à
Chamalières. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Qualité des
membres
Type de membre, Définition, Règlement
d’une cotisation, Droit de vote.
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Membres
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Définition
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Cotis.
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Vote
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Administrateur
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Membre du Conseil d’Administration.
Il a été " membre actif "
sur une durée minimale de 2 ans pour être
éligible.
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Non
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Oui
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Bureau
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1 Président, Secrétaire,
Trésorier, Vice-Président. Le membre du
Bureau est également administrateur. La qualité
de " membre actif " n’est pas
requise pour les membres du Bureau Fondateur.
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Non
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Oui
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Actif
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La personne physique permettant le
fonctionnement effectif de l’association et de
ses services (investissement physique)
|
Oui
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Oui
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Usager
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La personne bénéficiant
des services proposés par l’association
sans participer physiquement à son fonctionnement
mais contre participation financière. Artiste
ou non artiste.
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Oui
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Oui
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Honoraire
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La personne physique ou morale recevant
l’exonération de cotisation pour avoir rendu
service à l’association. Il est adhérent
à vie et sa qualité de membre honoraire
est votée en réunion du Conseil d’administration
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Non
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Non
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Temporaire
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La personne physique qui a effectué
un paiement sur le droit d’accès ou d’entrée
à un spectacle, ou pour recevoir un support d’information
(bulletin, CD, etc) produit par l’association.
La durée et l’objet de l’adhésion
ne peuvent en aucun cas excéder le cadre pour
lequel elles auront été mises en place.
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Oui
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Non
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Article 7 : Exclusion
La radiation des membres peut intervenir
dans les cas suivants :
- le décès,
- le non-paiement des cotisations,
- l’exclusion pour faute grave prononcée par
le bureau ou l’exclusion pour non-respect de l’éventuel
règlement intérieur.
Articles 8 à 14
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