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Secrétariat
artistique > Artistes et techniciens
Notre structure étant associative,
vous devez devenir adhérent
afin d’utiliser les contrats de cession Acapela Production.
Nos frais de gestion sont d’un montant de 5,5 % du contrat
H.T.
Consultez : La
procédure à suivre - Le
traitement du contrat
ou
Téléchargez
le document au format PDF 
Attention à ne pas confondre les différents
termes ! L’organisateur va régler une somme T.T.C.
après que vous ayez négocié en T.T.C.
(ou en H.T. s’il récupère la T.V.A.) et
une fois toutes les charges (patronales et salariales) soustraites
et reversées, vous allez toucher, vous, votre salaire
NET. Ne parlez jamais de BRUT dans vos négociations
: la notion de salaire brut n’interviendra que dans vos
contacts avec l’Assedic, notamment pour le calcul de
vos droits.
NOTES
Pour être en règle avec la
législation et pour que l’artiste intermittent
puisse monter un dossier Assedic correct il est important
que le cachet de chaque artiste soit au moins au S.M.I.C.
(7,19 € brut / heure). Pour 12 heures : 86,26 €
brut. Il faut donc compter un minimum de 149 € T.T.C.
par musicien et par date (inc. Frais de gestion). Si le musicien
n’est pas intermittent (donc non tenu à 507 heures
de cotisations), nous pouvons établir des cachets de
moins de 12 heures ; prévoir alors 12,33 € T.T.C.
par heure. Pour un cachet technicien (8 heures) : 103,04 €
T.T.C.
Impératif : En cas de report ou d’annulation
de concert, nous prévenir aussitôt que vous avez
l’information. Idem pour toute modification tarifaire
ou d’intitulé de facture : nous ré-établierons
rapidement (et gratuitement) une nouvelle facture pour éviter
le bloquer le règlement.
ASTUCES
Notre logiciel de traitement des salaires
imprime les " feuilles jaunes " Assedic. Il est
donc inutile de nous fournir celles de votre carnet d’intermittent.
Déclaration de revenus (impôts)
: pour établir votre déclaration d’impôts,
le fisc vous demande votre salaire net imposable pour l’année
de référence. En ce qui concerne les paies Acapela
production, prenez le dernier bulletin de paie que nous vous
avons édité (tenez compte du numéro de
paie et non de la date) et regardez dans le petit tableau
en bas à gauche de votre feuille : ligne " net
imposable ", colonne " cumul ".
Calcul de la T.V.A. à 5,5 % :
montant H.T. x 1,055 = montant T.T.C. (ensuite, soustraire
: T.T.C. – H.T. = T.V.A.)
montant T.T.C. / 1,055 = montant H.T.
Calcul de la T.V.A. à 19,6 % :
montant H.T. x 1,196 = montant T.T.C. (ensuite, soustraire
: T.T.C. – H.T. = T.V.A.)
montant T.T.C. / 1,196 = montant H.T.
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