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artistique > Organisateurs
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procédure à suivre - Le
traitement du contrat
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On constate que ces formalités sont
parfois mal perçues par les organisateurs qui sont
soumis aux mêmes règles que tout employeur habitué
aux artistes, pour seulement quelques heures de spectacles.
En effet, l’organisateur aura à régler,
en plus du cachet net de chaque artiste :
- Les cotisations spécifiques URSSAF,
- Les cotisations spécifiques ASSEDIC,
- La retraite complémentaire (Griss)
- La caisse de congés payés (Congés
Spectacles)
- La formation professionnelle (AFDAS)
- La médecine du travail (CMB)
Le tout ajouté aux déclarations
annuelles inhérentes à ces dites caisses…
On comprend alors la réticence rencontrée
chez de nombreux organisateurs qui préfèrent
traiter avec un agent artistique ou bien une association d’artistes
comme Acapela Production, qui leur présenteront une
FACTURE TOUTES TAXES ET CHARGES COMPRISES. Il la règlera
en un seul chèque et la passera en comptabilité
sans aucun souci.
C’est nous qui, devant employeur, nous
chargerons de ces formalités et reverserons le cachet
net à l’artiste. Par ailleurs, le fait que nous
soyons employeur dégage l’organisateur de cette
responsabilité, notamment en cas d’accident du
travail.
Ainsi, nous pouvons traiter, à l’année,
tous les concerts que vous organiserez moyennant 5,5 % du
contrat H.T. de chaque spectacle (frais de gestion). Quant
à l’adhésion : 76 € à l’année
civile ; mais si les artistes sont déjà adhérents
de notre association, vous n’aurez pas à la régler.
NOTES
Nous pouvons vous aider à concevoir
vos propres contrats et nous nous tenons à votre disposition
pour toute simulation (ou devis), afin de trouver la solution
la plus avantageuse pour vous tout en demeurant légale.
Pour être en règle avec la législation
et pour que l’artiste intermittent puisse monter un dossier
Assedic correct il est important que le cachet de chaque artiste
soit au moins au S.M.I.C. (7,19 € brut / heure). Pour
12 heures : 86,26 € brut. Il faut donc compter un minimum
de 149 € T.T.C. par musicien et par date (inc. Frais
de gestion). Si le musicien n’est pas intermittent (donc
non tenu à 507 heures de cotisations), nous pouvons
établir des cachets de moins de 12 heures ; prévoir
alors 12,33 € T.T.C. par heure. Pour un cachet technicien
(8 heures) : 103,04 € T.T.C.
Impératif : En cas de report ou d’annulation de
concert, nous prévenir aussitôt que vous avez
l’information. Idem pour toute modification tarifaire
ou d’intitulé de facture : nous ré-établirons
rapidement (et gratuitement) une nouvelle facture pour éviter
le bloquer le règlement.
En ce qui concerne votre taxe S.A.C.E.M., il est de votre
ressort de contacter cette société puisque la
redevance n’est pas incluse dans le montant des cachets.
Nous pouvons vous conseiller à ce sujet.
Par ailleurs, notre procédure de fonctionnement n’est
pas figée et peut être décalée
dans le temps de manière à ce que vous puissiez
disposer de chacun des cachets le jour du spectacle. Ainsi,
il sera plus aisé de les remettre aux artistes juste
après leur prestation.
A ce propos, il nous paraît logique que ce soit vous
qui remettiez les cachets aux artistes. Cependant, nous pouvons
les expédier directement par courrier (supplément
de 0,50 € par envoi).
ASTUCES
Notre logiciel de traitement des salaires imprime les "feuilles
jaunes" Assedic. Il est donc inutile de demander aux
artistes de nous fournir celles de leur carnet d’intermittent.
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