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Statut
intermittent
DERNIÈRE MINUTE : LE GRISS ET LES
CONGÉS SPECTACLES
Le Griss est une caisse de retraite complémentaire
spécifique aux métiers du spectacle à
laquelle votre employeur est tenu de vous faire cotiser et
de vous affilier. Il en est de même pour les
CS. Lors de vos premiers cachets, demandez à votre
employeur de vous affilier, il vous fera remplir un formulaire
pour chaque caisse.
Le Griss confirmera votre affiliation par
courrier et vous attribuera un n° de dossier (votre n°
de sécurité sociale sans la clé). Idem
pour les CS qui vous fourniront un n° de dossier (une
lettre + 3 chiffres + 3 chiffres) et un code personnel. Vous
devez fournir vos deux n° de dossier à chaque nouvel
employeur en plus de vos références administratives.
Griss (nouveau nom depuis le 1/01/03
: Audiens) : vous envoie, une fois par an un relevé
de points retraite, à conserver sans limitation de
durée.
CS : De par la nature ponctuelle de votre
activité, vous ne pouvez pas, comme les salariés
de régime général " prendre des
congés " en continuant de toucher votre salaire
mensuel.
Votre employeur vous remet, à chaque
cachet ou série de cachets un certificat bleu. Conservez-les.
A partir du 15 avril, vous demandez vos congés pour
l’année précédente (période
du 1er avril de l’année précédente
au 31 mars de l’année en cours).
Téléphonez au serveur vocal
durant la 2ème quinzaine du mois de mars. Vous seront
demandés vos n° de dossier et code personnel. Suivez
les indications et demandez un " formulaire de demande
de congés ". Notez la date de votre appel téléphonique.
L’ensemble de la démarche sera indiquée
sur le formulaire.
Quelques conseils
:
- Photocopiez bien vos certificats bleus avant d’envoyer
vos originaux. Idem pour le formulaire de demande de congés.
- Vérifiez bien que tous vos certificats sont comptabilisés.
Sinon faites une réclamation écrite (il est
très difficile de joindre un interlocuteur par téléphone).
La caisse des CS vous envoie le montant
de vos congés sous forme de cachets. Attention
ce ou ces cachet(s) ne compte(nt) pas pour l’Assedic
mais doive(nt) être comptabilisé(s) dans votre
déclaration d’impôts.
Note : Vous pouvez contrôler ce
montant en comparant vos photocopies et le décompte
qui vous est envoyé avec votre cachet.
Votre cachet est calculé comme suit
: la base de chaque certificat est additionnée. 10
% de ce montant total servent de masse salariale à
l’établissement de votre cachet. Les taux de cotisations
sont spécifiques à cette caisse.
Note : il est préférable
de demander vos congés tous les ans. Cependant, vos
certificats sont valables 5 ans et avec un bon motif, vous
pouvez toucher les arriérés… sans garantie
toutefois. Exemples de motifs : non affilié par l’employeur,
non réception du formulaire de demande de congés
malgré demande faite le (préciser la date) ,
etc.
Téléchargez le document complet "statut
intermittent au format PDF 
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Griss : 7 rue Henri Rochefort, 75854 Paris Cedex 17.
Tel : 01 44 15 24 24 Fax : 01 44 15 24 20