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Statut
intermittent > Indemnisation
L’INDEMNISATION
Elle est calculée selon une formule complexe qui tient
notamment compte :
- du montant des cachets,
- du nombre d’heures,
- de la situation de l’allocataire avant son premier
cachet (pour le 1er dossier).
L’indemnisation (A.U.D) commence
à la date anniversaire + un délai de franchise
(calculé de manière complexe également)
selon un taux pour chaque jour du mois où vous ne faites
pas de cachets. Vous touchez un taux plein pendant
92 jours, ensuite, et jusqu’à votre date anniversaire,
vous touchez 80 % de ce taux.
A chaque fin de mois, vous recevez une DMS
spécifique intermittents qu’il faut compléter
(jours travaillés). Aller la remettre à
l’Assedic après copie. Il n’est plus nécessaire
de fournir toutes les feuilles jaunes systématiquement
pour le mois écoulé, et les bulletins de paie
sont inutiles. Il est toutefois préférable de
les fournir pour faciliter le travail de saisie régulière
par l’Assedic. Note : Quand votre date anniversaire arrive,
demandez à vos employeurs de vous donner vos feuilles
jaunes pour ne pas retarder le traitement de votre dossier
: c’est à ce moment que toutes les feuilles jaunes
seront exigées.
Avec votre DMS, l’Assedic calcule votre
allocation qui sera versée vers le 10 du mois suivant.
Par exemple : pour un mois de 30 jours. Vous avez travaillé
8 jours (8 cachets de 12 heures) et l’Assedic vous accorde
un taux AUD journalier de 30 €. Vous allez donc toucher
30 – 9 jours* = 22 multipliés par 30 € soit
660 € (moins déduction CSG et RDS).
| *Jours non indemnisables = |
nbre d’heures de travail
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+
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heures correspondant à des cachets
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7
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11
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EN CONCLUSION
Il est extrêmement important de procéder
au classement de TOUS vos papiers, de faire copie de
chaque original que vous remettez à la caisse concernée
et de noter au dos de vos copies la date de remise.
Important aussi, au moindre retard d’indemnisation, de
se rendre à l’Assedic pour s’informer
du traitement de votre dossier.
Ces mesures peuvent paraître rébarbatives et
fastidieuses, mais il en va de vos revenus ! Tout retard dans
la remise de la DMS (avant le 4 du mois) ou toute pièce
non conforme peut entraîner une radiation donc une suspension
(voire annulation) du versement de votre allocation, ou avoir
une incidence sur le montant de votre future A.U.D.
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