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Statut
intermittent > Montage du dossier
MONTAGE DU DOSSIER
A chaque fin de mois, ou tout début du mois suivant
aller à l’Assedic avec sa DMS (carton d’actualisation)
complétée (cases cochées, nombre d’heures
signalées, etc), feuilles jaunes et bulletins de paie.
Faire les copies de toutes vos pièces ; l’Assedic
dispose d’une photocopieuse gratuite.
Noter votre n° d’identifiant sur chaque document.
Remettre les originaux de la DMS et des feuilles jaunes +
copie des bulletins de paie. Noter la date de la remise.
Au bout de 507 heures, aller à l’Assedic avec
toutes les copies classées dans les 5 jours suivant
la fin du dernier contrat (celui qui contient la 507 ème
heure). C’est le "dépôt de dossier
intermittent" officiel. La date du dernier cachet est
la date anniversaire : à partir de cette date,
vous avez 1 an pour cumuler un minimum de 507 heures et renouveler
ainsi votre dossier.
Autres pièces à joindre :
- Carte d'identité
- justificatif de domicile
- copie de la carte vitale
- formulaire 3316 Sécurité sociale si vous
avez été en arrêt de travail
- R.I.B.
Avec l’agent de l’Assedic, vous
vérifiez les données enregistrées, c’est
à dire le nombre de cachets et/ou le nombre d’heures.
En cas d’omission de l’Assedic (pertes de papiers
fréquentes), les copies que vous aurez amenées
seront les bienvenues !
Quand l’agent comptabilise bien 507
heures, il peut procéder à la validation
de votre dossier. A partir de là, compter environ 2
mois pour obtenir le début de votre prise en charge.
Note aux artistes : attention aux cachets
groupés. Si vous avez plus de 4 cachets qui se suivent
sans interruption, ces cachets seront comptabilisés
à 8 heures au lieu de 12 ; information précieuse
pour le cumul de vos heures !
EN CONCLUSION
Il est extrêmement important de procéder
au classement de TOUS vos papiers, de faire copie de
chaque original que vous remettez à la caisse concernée
et de noter au dos de vos copies la date de remise.
Important aussi, au moindre retard d’indemnisation, de
se rendre à l’Assedic pour s’informer
du traitement de votre dossier.
Ces mesures peuvent paraître rébarbatives et
fastidieuses, mais il en va de vos revenus ! Tout retard dans
la remise de la DMS (avant le 4 du mois) ou toute pièce
non conforme peut entraîner une radiation donc une suspension
(voire annulation) du versement de votre allocation, ou avoir
une incidence sur le montant de votre future A.U.D.
Indemnisation
Téléchargez le document complet "statut
intermittent au format PDF 
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